Comment s’y retrouver dans la réglementation canadienne relative aux DCE : information d’intervenants de l’industrie

Publié le 4 octobre 2023 | Mis à jour le 27 octobre 2023

Résumé du webinaire : Des réponses à vos questions les plus pressantes sur l’obligation relative aux DCE au Canada

Le 13 septembre 2023, Northern BI a tenu un webinaire informatif sur la réglementation canadienne relative aux dispositifs de consignation électronique (DCE). À cette occasion, les conférenciers invités étaient Mike Millian, de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise (ACCE) et Brent McInnis (Geotab). Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation fédérale le 1er janvier 2023, il règne beaucoup de confusion en ce qui concerne les transporteurs qui doivent utiliser des DCE, les éléments vérifiés par les agents des ministères des Transports ainsi que les échéanciers de chaque province pour l’application de l’obligation relative aux DCE.

Tout d’abord, commençons par dire qu’il s’agissait du webinaire de Northern BI qui a connu la plus forte participation à ce jour! À lui seul, ce grand intérêt en dit long sur la situation : les gens essaient de trouver des renseignements à jour sur l’obligation relative aux DCE et sont à court d’information. Bien que Transports Canada énumère les règles, les exemptions et les règlements relatifs aux DCE, beaucoup de personnes ont toujours des questions. Par exemple, si l’on quitte la province seulement quelques fois par année, faut-il quand même avoir un DCE? Si le transporteur ne possède que deux camions qui parcourent plus de 160 km, le DCE est-il obligatoire? Si notre camion est rouge, faut-il aussi être muni d’un DCE? Vous avez sûrement deviné que la dernière question visait seulement à nous assurer que nous avions toute votre attention… Cela dit, la réponse à toutes les questions ci-dessus est OUI! Si vous êtes un transporteur sous réglementation fédérale dans l’une ou l’autre des situations décrites précédemment, il y a de fortes chances que vous ayez besoin d’un DCE.

Regardez l’intégralité du webinaire ci-dessous :

Règle de base : si vous deviez tenir des journaux de bord papier, vous devez utiliser un DCE

En ce qui concerne les transporteurs, grands et petits, l’éventail de situations possibles est tellement large qu’il est tout simplement impossible de prendre en compte tous les cas d’espèce. Cependant, une règle de base s’applique : si vous deviez tenir des journaux de bord papier pour faire le suivi des heures de service, vous devez probablement maintenant utiliser des DCE certifiés par un tiers accrédité. En effet, vous ne pouvez pas simplement utiliser n’importe quel ancien DCE. Le dispositif doit être certifié par un organisme accrédité et être répertorié sur le site Web de Transports Canada.

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation relative aux DCE s’applique à tout transporteur canadien sous réglementation fédérale se déplaçant entre les provinces ou aux États-Unis. Les provinces, de leur côté, ont mis en place leurs propres échéanciers pour les transporteurs à charte provinciale. Vous trouverez ci-dessous un tableau énumérant les dates d’entrée en vigueur de l’obligation relative aux DCE pour chaque province canadienne.

Mise à jour des mandats provinciaux en matière DCE pour tenir compte de la suppression de la date de la Nouvelle-Écosse.

Qu’en est-il de l’obligation relative aux DCE en Alberta et en Saskatchewan?

À l’heure actuelle, l’Alberta et la Saskatchewan ne prévoient pas d’imposer l’utilisation de DCE pour les transporteurs provinciaux, mais cela pourrait changer. Cependant, si vous vous déplacez entre ces deux provinces (ce qui ferait de vous un transporteur soumis à la réglementation fédérale), vous devez utiliser un DCE. Vous remarquerez également que la date d’application de la réglementation relative aux DCE de Terre-Neuve-et-Labrador approche à grands pas. Eh oui! Si vous exploitez une société de transport dans cette province et que vous vous déplacez hors du rayon de 160 km de votre terminal d’appartenance, vous feriez mieux de vous procurer votre DCE dès aujourd’hui! Par exemple, vous devez savoir qu’il ne suffit pas de les brancher pour qu’ils soient opérationnels. Vous devrez administrer une plate-forme logicielle, vous familiariser avec une application destinée aux chauffeurs, effectuer des installations, ainsi que vous procurer des appareils mobiles et des forfaits de données! Et ce, sans parler de la fameuse résistance au changement…

Au cours du webinaire, nous avons passé en revue certaines des questions et préoccupations les plus courantes concernant la réglementation relative aux DCE. Voici un résumé des principaux points qui ont été abordés ainsi qu’une LONGUE liste de questions posées par les participants. Chez NBI, nous ne sommes pas des experts en conformité. En revanche, nous en savons assez pour être terriblement efficaces. Nous avons fait de notre mieux pour répondre aux questions des participants. Cela dit, la meilleure option consiste à communiquer avec le ministère des Transports de votre région. Après tout, c’est pour cela que son personnel est payé!

Les transporteurs canadiens cherchent encore à comprendre l’incidence de la réglementation relative aux DCE sur leurs activités

Comme vous pourrez le constater en prenant connaissance des questions, beaucoup de transporteurs canadiens ne savent pas encore tout à fait quelle sera l’incidence de l’obligation relative aux DCE sur leurs activités. La plupart des provinces ont déjà imposé cette obligation pour les transporteurs réglementés. Si votre flotte est tenue d’utiliser des DCE, mais qu’ils ne sont pas encore installés, n’attendez pas plus longtemps. Sinon, vous risquez des amendes, des points d’inaptitude et même, dans certains cas, la saisie de votre ou de vos véhicules. Si vous n’êtes pas certain d’avoir besoin d’un DCE, communiquez avec Transports Canada ou le bureau local de votre ministère des Transports.

Il faut des mois pour apprendre à utiliser le logiciel et la technologie de consignation électronique et s’y adapter. Bien que les experts en solutions client de Northern BI soient les meilleurs du secteur, ils ne peuvent pas rattraper le temps perdu. Tous les jours, nous travaillons avec des clients, petits et grands, qui se sont procurés un DCE. Nous les aidons à mettre en œuvre leur solution de DCE, à naviguer dans l’application destinée au chauffeur et à résoudre tout problème dès qu’il survient. Si vous êtes à la recherche d’un solide partenaire en DCE qui vous accompagnera à chaque étape du processus, contactez Northern BI aujourd’hui!

Foire aux questions sur la réglementation canadienne en matière de DCE

1. Quels renseignements un agent routier peut-il demander à un chauffeur lors d’un contrôle?
  • Les journaux de bord des 14 derniers jours
  • Les trois documents requis par la réglementation en matière de DCE propres à votre système de consignation électronique (sous forme numérique ou imprimée)
    • Guide du chauffeur sur le transfert de données lors d’un contrôle routier (parfois appelé « carte pare-soleil »)
    • Guide du chauffeur sur l’application Drive
    • Guide du chauffeur sur les défaillances et le diagnostic
  • Preuve d’inspection des actifs/Rapport d’inspection du véhicule du conducteur (sous forme numérique ou imprimée)
  • Le permis de conduire, le certificat et les plaques d’immatriculation, etc.
  • Des feuilles de journal de bord papier vierges pour 14 jours en cas de défaillance du DCE

* Ces renseignements peuvent faire l’objet de modifications ou varier selon les régions. Veuillez vérifier les exigences officielles auprès de Transports Canada.

2. Où peut-on trouver les personnes-ressources des administrations provinciales pour les questions relatives aux DCE?

https://www.ccmta.ca/web/default/files/PDF/ELD/ELD%20Contact%20information.Dec19.22.pdf

3. Quand l’Alberta ou la Saskatchewan appliqueront-elles une réglementation provinciale en matière de DCE?

À l’heure actuelle, l’Alberta et la Saskatchewan ne prévoient pas d’appliquer l’obligation en matière de DCE pour les transporteurs à charte provinciale. Toutefois, si vous vous déplacez entre les deux provinces et que vous êtes un transporteur sous réglementation fédérale, vous devez avoir un DCE.

Les fabricants de DCE ont-ils prévu d’intégrer à leurs systèmes une « exemption relative aux traversiers »?

Conformément à la réglementation canadienne sur les heures de service, les traversiers font l’objet d’une exemption. Toutefois, Transports Canada n’a pas pris en considération cette particularité lors de l’élaboration des normes techniques sur les DCE. Pour cette raison, il est recommandé aux chauffeurs de se mettre en mode « Conduite personnelle » et de prendre note de tous les renseignements pertinents relatifs à ce trajet. Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) envisage de mettre à jour le document sur les caractéristiques techniques des DCE pour tenir compte d’une exemption relative aux traversiers. Cela dit, nous ne sommes pas convaincus que cette exemption soit disponible de sitôt.

5. Nos véhicules circulent hors du rayon de 160 km seulement quelques fois par an ou par mois. Devons-nous quand même nous procurer un DCE?

Oui. Les transporteurs, même s’ils ne sortent qu’occasionnellement du rayon de 160 km (ne serait-ce qu’une seule fois), sont tenus d’utiliser un DCE.

6. Que se passe-t-il en cas de défaillance ou de panne du DCE?

Les chauffeurs doivent toujours avoir des feuilles de journal de bord papier vierges pour 14 jours. En cas de panne du DCE, les chauffeurs peuvent utiliser des journaux papier pendant une période maximale de 14 jours. Si le DCE ne peut être réparé en 14 jours, veuillez communiquer avec le bureau local de votre ministère des Transports qui vous indiquera les étapes suivantes.

7. Nous nous déplaçons de l’Alberta aux États-Unis moins de 10 fois par année. Peut-on seulement produire des journaux de bord papier?

Non, vous devez utiliser un DCE. Sinon, vous allez enfreindre deux lois : quitter la province de l’Alberta sans DCE et vous déplacer aux États-Unis sans DCE.

8. Notre entreprise de transport est sous réglementation fédérale. Parfois, certains de nos chauffeurs ne vérifient pas leurs heures de service pendant plusieurs jours. Quelles pourraient être les répercussions pour les chauffeurs?

Tous les journaux doivent être affectés à un chauffeur. Tout manquement à cette obligation pourrait donner lieu à des amendes. NBI recommande aux administrateurs du système de consulter régulièrement les journaux de chauffeurs non affectés. Au besoin, ajoutez cette étape à vos politiques d’utilisation des véhicules.

9. Est-il acceptable de modifier les journaux d’un chauffeur non identifié et de les attribuer au chauffeur approprié qui, pour une raison quelconque, n’était pas connecté à l’appareil ou au véhicule?

Vous pouvez (et devriez!) affecter les journaux à un autre chauffeur. Cependant, celui-ci devra ensuite accepter les journaux par l’entremise de l’application Geotab Drive. Si vous êtes un client de NBI, veuillez communiquer avec votre responsable de la réussite client. Il pourra vous aider à gérer les journaux des chauffeurs.

10. Y a-t-il une procédure recommandée pour les journaux non attribués qui ont été créés à la suite de manœuvres effectuées dans une cour par un membre du personnel ou des mécaniciens conduisant des camions à des fins de réparation?

Northern BI recommande de créer un utilisateur pour toute personne responsable du déplacement d’un véhicule, y compris les manœuvres effectuées dans une cour par un membre du personnel, des mécaniciens ou d’autres personnes. Veuillez communiquer avec votre responsable de la réussite client de NBI. Il pourra vous montrer notre approche en matière de gestion des journaux de chauffeur non attribués. Il est également essentiel de former tous vos utilisateurs de DCE afin qu’ils n’acceptent que les journaux de bord qui leur appartiennent!

11. Est-il obligatoire que le dispositif de DCE (téléphone/tablette) soit installé de façon rigide sur le tableau de bord dans le champ de vision du chauffeur?

Nous savons que l’appareil mobile, qu’il s’agisse d’une tablette ou d’un téléphone, doit être installé de façon rigide à l’intérieur de la cabine du camion, à un endroit où le chauffeur peut facilement voir l’écran de l’application. Pour de plus amples précisions, veuillez communiquer avec le bureau local de votre ministère des Transports.

Prévoit-on d’élargir le rayon de 160 km? Nos véhicules circulent fréquemment dans un rayon de 180 à 190 km de leur terminal d’appartenance.

Il n’y a pas eu de discussions à ce sujet au Canada.

13. Qu’en est-il si notre camion se déplace hors du rayon de 160 km, mais seulement à des fins d’entretien et de remorquage?

Si un véhicule sous réglementation fédérale ou provinciale se trouve hors du rayon de 160 km, il doit être muni d’un DCE. Néanmoins, il serait préférable de confirmer le tout auprès du bureau local de votre ministère des Transports.

14. Supposons qu’un chauffeur oublie de se déconnecter de l’application à la fin de la journée et qu’un mécanicien déplace ensuite son véhicule. Comment peut-on supprimer le temps de conduite du mécanicien attribué erronément au chauffeur?

Prenez note de l’événement dans la section « Annotations ». N’oubliez pas que la note doit être compréhensible à un certain point en raison de la technologie. Chacun des systèmes de DCE gère les journaux des chauffeurs un peu différemment. Cependant, lorsqu’un journal de chauffeur a été accepté, il ne peut plus être attribué à une autre personne. Nous recommandons aux chauffeurs d’utiliser la fonction « Annotations » pour consigner tout problème de cet ordre.

15. Suis-je autorisé à passer d’un journal électronique à un journal papier, et vice versa? Par exemple, aujourd’hui, notre véhicule se déplaçait dans un rayon inférieur à 160 km, mais demain, nous devons quitter la province.

Vous pouvez remplir des journaux papier si vous circulez dans un rayon de 160 km et utiliser un DCE si vous vous déplacez à l’extérieur de ce rayon. Néanmoins, une bonne pratique consiste à utiliser en permanence un DCE. Vous vous éviterez ainsi bien des tracasseries ainsi que des journaux en double.

Pour voir la liste complète des questions et réponses du webinaire sur les DCE canadiens, cliquez ici.

Besoin de DCE? Contactez Northern BI dès aujourd’hui !

 

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Julie Darnbrough

Responsable marketing
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